Les obligations du Chef d'Entreprise Présentiel

RESPONSABILITÉS ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

1. La responsabilité du dirigeant

• La responsabilité civile

• La responsabilité pénale

• Les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant

• La notion de faute inexcusable

2. La santé et la sécurité au travail

• Les obligations de l'employeur

• Les droits et devoirs du salarié

• Le salarié compétent

• Le DUERP

3. Les acteurs de la SSCT

• L'inspecteur du travail

• Le rôle de la Carsat

• L'ARACT

• L'INRS

• La médecine du travail

4. Les sources du droit

• La hiérarchie des normes

• Les sources des normes

• La hiérarchisation suite aux ordonnances Macron

DIALOGUE SOCIAL ET RÉGLEMENTATION SSCT

5. Négociation d'un accord d'entreprise

• Entreprises de plus de 50 sans DS

• Entre 11 et 49 salariés sans DS

• Entreprises de moins de 11 salariés

• Entreprises de 11 à 20 salariés

6. Réglementation applicable en SSCT

• Le code du travail

• Le règlement intérieur

• Les mesures d'hygiène réglementaires

• Le compte professionnel de prévention

• La fiche individuelle de prévention

7. Accident de travail, trajet, maladie professionnelle

• L'accident de travail

• L'accident de trajet

• Conséquence de la distinction

• La maladie professionnelle

• Inaptitude et reclassement professionnel

• Analyse des accidents

• Les EPI

• Le plan de prévention

• Formation obligatoire et registre de sécurité

8. La prévention des RPS

• La prévention du stress au travail

• Les enjeux du stress au travail

• RPS : quelques définitions

• Les facteurs de risque

• Analyse des situations stressantes

• Discrimination, harcèlement et sexisme

• Le harcèlement moral : responsabilité de l'employeur

• Les points clés du harcèlement moral

• Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

ADMINISTRATION ET VIE DU CONTRAT

9. Accessibilité des locaux

• Les principes de l'accessibilité

10. Les affichages et registres obligatoires

• Les affichages obligatoires

• Les informations obligatoires

• Les registres obligatoires

11. Organisation des IRP

• Les CSE

12. Administration du personnel : Formalités d'embauche, contrat, intégration

• Cadre légal du recrutement

• Les formalités d'embauche

• Les différents types de contrat de travail

• Le contrat à temps partiel

• Les clauses optionnelles du contrat

13. L'exécution du contrat de travail

• Les cas où il faut un avenant

• Les autres cas

14. Les différentes catégories professionnelles

15. Le jour de l'embauche

• Principes

• Sanctions

• L'intégration du salarié

16. La rupture du contrat de travail

• Rupture du contrat

• Procédure prud'homale

TEMPS DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION

17. Obligation emploi personne en situation de handicap

• Obligations emploi de personnes en situation de handicap

• Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ?

• Qu'est-ce qu'un ESAT ?

18. La durée du travail

• Définition du temps de travail effectif

• Durée du travail

• Affichage des horaires de travail

• Amplitude horaire

• Temps de pause et de repas

• Travail de nuit

• Repos hebdomadaire

• Heures supplémentaires

• Heures complémentaires

• Jours fériés

19. La suspension du contrat de travail

• Les congés payés

• Le CET

• Les congés exceptionnels

• Les congés pour événements familiaux

• Les arrêts de travail

20. Rémunération

• La rémunération

• Structure de la rémunération

• L'obligation de partage de la valeur

• Différence entre intéressement et participation

• Le PE et le PERCO

21. Les mesures pour l'emploi

• Les obligations de l'employeur

• Le PDC

• Les formations obligatoires

• Les formations non obligatoires

• La nouvelle action de formation

• L'entretien professionnel et l'entretien annuel

• Le CPF

• L'alternance

• La Pro A

• Le CPF de transition

• Le dispositif démissionnaires

• Le CEP

• Le certificat Cléa

• Le bilan de compétences

• Le POE

22. Le pouvoir disciplinaire

• Le règlement intérieur

• La sanction disciplinaire

• Le RGPD

• Dirigeant, responsable de magasin, chef de rayon ou toute personne en charge de la gestion des ressources humaines.
• Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous si vous êtes concernés

• Aucun

Objectif Global : Sécuriser l'exploitation du point de vente en maîtrisant les responsabilités juridiques, sociales et sécuritaires inhérentes à la fonction de chef d'entreprise au sein de la Coopérative U.

Objectifs pédagogiques :

• Analyser les cas possibles de mise en cause de sa responsabilité civile et/ou pénale et de celle de ses équipes.
• Respecter l'ensemble des dispositions légales et/ou conventionnelles en matière de santé et de sécurité au travail, et lutter contre les risques professionnels.
• Comprendre et mettre en place des actions contre les RPS, le harcèlement moral, et le harcèlement sexuel.
• Utiliser à bon escient le pouvoir disciplinaire de l'employeur.
• Respecter l'ensemble des dispositions sociales selon l'effectif de l'entreprise.
• Tenir compte du contexte social interne, la mission des Institutions Représentatives du Personnel afin d'informer, de dialoguer, et de négocier sur les changements et les projets.
• Décliner les accords d'entreprise dans son management de service et d'équipe.
• Respecter l'ensemble des règles légales et conventionnelles en matière d'administration du personnel.
• Adopter une bonne structure de rémunération pour ses équipes.

• Essentiellement participatives, elles offrent l'intérêt d'échanges entre participants ayant des profils professionnels similaires.
• Elles proposent une alternance entre exercices et apports théoriques.
• Permettent l'acquisitions d'outils immédiatement applicables.

• Vidéo projecteur, ordinateur portable, présentation power point

• Un test de positionnement sera réalisé par les stagiaires en amont et en aval de la formation.
• Evaluation des acquis basée sur des études de cas, des mises en situation, des jeux de rôles, observation terrain, Quizz, défis etc…
• Indicateur de résultat :Une attestation de formation est délivrée à la fin de la formation par l'organisme de formation

• Formateurs spécialisés dans le domaine du social, du commerce et de la gestion.